1. Introduction
Nous souhaitons vous permettre de gérer votre commande de manière simple et transparente. La possibilité d’annuler une commande dépend notamment de son état au moment où votre demande est reçue.
La présente politique précise les conditions applicables aux demandes d’annulation, leur traitement et les modalités de remboursement. Elle s’applique aux commandes destinées à la France entière.
Les règles commerciales décrites ci-dessous s’appliquent sans préjudice des droits dont les consommateurs peuvent bénéficier en vertu de la législation applicable.
2. Conditions d'annulation
La possibilité d’annuler une commande dépend principalement de son état d’expédition.
Commande non expédiée
Si votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez contacter notre service client afin de demander son annulation.
Après vérification et confirmation de l’annulation, la commande peut être annulée et le montant correspondant est remboursé conformément aux règles de remboursement applicables.
Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf lorsque la législation applicable prévoit une autre possibilité ou lorsque vous acceptez expressément un autre moyen de remboursement sans frais supplémentaires.
Aucun frais d’annulation spécifique n’est ajouté à une demande d’annulation d’une commande non expédiée.
Commande déjà expédiée
Lorsqu’une commande a déjà été expédiée, elle ne peut généralement plus être annulée directement par notre service client.
Nous ne pouvons pas garantir l’interception ou l’arrêt d’un colis déjà confié au transporteur. Si vous souhaitez finalement annuler votre achat après son expédition, nous vous invitons à attendre la livraison du produit, puis à suivre, lorsque cela est applicable, la procédure prévue dans notre Politique de retour et de remboursement.
Cette règle commerciale ne limite pas les droits légaux dont vous pouvez bénéficier, notamment lorsque la législation applicable vous accorde un droit de rétractation ou un autre droit permettant de mettre fin au contrat.
3. Comment demander une annulation
Pour demander l’annulation d’une commande, nous vous recommandons de nous contacter dès que possible, de préférence par e-mail.
Vous pouvez nous contacter par :
E-mail : service@qorausaviaire.com
Téléphone : 072-284-6158
Lorsque vous nous contactez, indiquez clairement que vous souhaitez demander l’annulation de votre commande afin que nous puissions vérifier rapidement son état.
4. Informations à fournir
Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons de fournir :
-
votre numéro de commande ;
-
les informations relatives à la commande concernée ;
-
les informations ou justificatifs relatifs au paiement, lorsque cela est nécessaire pour identifier la commande ;
-
le motif de l’annulation, lorsque celui-ci est pertinent pour le traitement de votre demande.
Nous ne vous demandons pas de fournir d’informations personnelles sensibles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre demande.
5. Traitement de la demande d'annulation
À réception de votre demande, nous vérifions l’état de la commande afin de déterminer si celle-ci peut encore être annulée.
Nous vérifions notamment :
-
si la commande a déjà été expédiée ;
-
si l’annulation peut encore être traitée ;
-
si la demande doit, le cas échéant, être traitée dans le cadre de la procédure de retour et de remboursement.
Nous vous informons ensuite du résultat de votre demande dans les meilleurs délais.
Lorsque l’annulation est possible, nous confirmons l’annulation et procédons au remboursement applicable.
Lorsque la commande a déjà été expédiée ou ne peut plus être annulée directement, nous vous expliquons la situation et vous indiquons les démarches à suivre conformément à notre Politique de retour et de remboursement.
6. Remboursement après annulation
Lorsqu’une annulation est confirmée avant l’expédition de la commande, le remboursement est effectué selon les modalités applicables au paiement initial.
Sauf disposition légale contraire ou accord exprès permettant un autre moyen sans frais supplémentaires, le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le remboursement peut apparaître sur votre compte avec un certain délai après son émission. La date à laquelle nous lançons le remboursement et la date à laquelle les fonds apparaissent effectivement sur votre compte peuvent donc être différentes.
7. Délai d'apparition du remboursement
Une fois le remboursement initié, son délai d’apparition dépend notamment du traitement effectué par :
-
votre banque ;
-
l’établissement émetteur de votre carte bancaire ;
-
le prestataire ou l’intermédiaire de paiement concerné.
Nous ne pouvons donc pas garantir une heure ou une date précise d’apparition des fonds sur votre compte.
Lorsque le remboursement relève de l’exercice d’un droit légal de rétractation, les délais et conditions prévus par la législation applicable s’appliquent. Pour les ventes à distance, le droit de rétractation et les règles de remboursement correspondantes sont notamment encadrés par le Code de la consommation.
8. Commandes déjà expédiées et procédure de retour
Si votre commande a déjà été expédiée, nous ne garantissons pas la possibilité de l’intercepter auprès du transporteur.
Dans ce cas, après réception du produit, vous pouvez, lorsque les conditions applicables sont remplies, utiliser la procédure prévue dans notre Politique de retour et de remboursement.
Les conditions de retour, les modalités de remboursement et les éventuels frais liés au retour sont alors déterminés conformément à cette politique et aux droits légaux applicables.
Le fait qu’une commande ait déjà été expédiée ne constitue pas, à lui seul, une renonciation aux droits obligatoires accordés aux consommateurs par la législation française applicable. Pour les achats à distance, le consommateur bénéficie notamment, sous réserve des exceptions prévues par la loi, d’un droit légal de rétractation.
9. Droits prévus par la législation applicable
La présente politique concerne principalement l’annulation commerciale d’une commande avant son expédition. Elle ne vise pas à limiter les droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur.
Lorsque la législation française ou toute autre législation applicable vous accorde un droit de rétractation, de résolution, d’annulation ou un autre recours, ce droit demeure applicable dans les conditions prévues par la loi.
Le droit de rétractation applicable aux ventes à distance permet notamment, lorsque les conditions légales sont réunies, de revenir sur un achat après réception du bien. Certaines exceptions prévues par la loi peuvent toutefois s’appliquer selon la nature du produit ou du contrat.
En cas de différence entre une disposition de la présente politique et une disposition légale impérative applicable, la disposition légale applicable prévaut.
10. Contact
Pour toute demande concernant l’annulation d’une commande, son état d’expédition ou les modalités de remboursement, vous pouvez nous contacter :
E-mail : service@qorausaviaire.com
Téléphone : 072-284-6158
Horaires : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00
Adresse : 〒593-8326 大阪府堺市西区鳳西町1丁84-8-104 日本
Nous vous recommandons de privilégier l’e-mail pour les demandes d’annulation afin de conserver les informations nécessaires au traitement de votre demande.