Conditions d’utilisation

1. Introduction et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de meubles et de produits associés proposées en ligne aux consommateurs en France.

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site, ainsi qu’aux relations entre nous et le consommateur concernant les produits commandés, leur paiement, leur livraison, leur annulation, leur retour et leur remboursement.

Avant de finaliser une commande, le consommateur est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des informations relatives au produit, au prix, à la livraison, au paiement et aux conditions applicables aux retours et aux remboursements.

La validation de la commande implique que le consommateur a pu prendre connaissance des informations applicables à son achat et les accepter.

Les présentes conditions ne peuvent avoir pour effet de limiter ou d’exclure les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.

2. Comptes utilisateurs et responsabilités

Lorsque des fonctionnalités nécessitant la création ou l'utilisation d'un compte sont proposées sur le site, l'utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour et veiller à préserver la confidentialité de ses informations de connexion.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite et raisonnable et à ne pas tenter de perturber son fonctionnement, d'obtenir un accès non autorisé à ses systèmes ou données, ou d'utiliser ses fonctionnalités à des fins frauduleuses ou contraires aux lois applicables.

Lorsque cela est nécessaire, nous pouvons prendre les mesures raisonnables permettant de préserver la sécurité et le bon fonctionnement du site, dans le respect des droits légalement reconnus aux consommateurs.

3. Produits, disponibilité, prix et informations

Produits

Les pages produits présentent, dans la mesure disponible, le nom du produit, ses principales caractéristiques, ses images et les informations nécessaires à l'achat.

Nous nous efforçons de présenter des informations claires et aussi précises que possible.

Les photographies et illustrations ont pour objectif de présenter les produits. Des différences visuelles raisonnables peuvent toutefois apparaître en fonction notamment de l'écran utilisé, de ses réglages, de la luminosité ou des conditions d'affichage.

Disponibilité

La disponibilité des produits peut évoluer.

Une indication de disponibilité affichée sur le site ne constitue pas une garantie de disponibilité permanente. Si, après la commande, un produit ne peut exceptionnellement pas être fourni dans les conditions prévues, nous en informons le consommateur et traitons la situation conformément aux règles applicables, notamment lorsque cela implique un remboursement.

Prix

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande et repris dans les informations de commande.

Les prix peuvent être modifiés pour les commandes futures. Une modification ultérieure du prix n'a pas pour effet de modifier automatiquement le prix applicable à une commande valablement confirmée.

Aucun frais supplémentaire non présenté au consommateur avant la validation de la commande ne peut être ajouté en dehors des situations autorisées par la législation applicable.

Les informations relatives au prix et aux conditions de vente doivent être présentées au consommateur avant la conclusion du contrat, conformément aux règles applicables au commerce électronique.

4. Commandes

Le processus de commande comprend généralement les étapes suivantes :

consultation des produits ;
ajout du ou des produits au panier ;
renseignement des informations nécessaires à la commande ;
vérification des produits, des quantités, des informations de livraison et du prix ;
sélection d'un moyen de paiement disponible ;
vérification finale de la commande ;
validation de la commande.

Avant la validation définitive, le consommateur doit pouvoir vérifier les informations saisies et corriger les éventuelles erreurs.

La commande devient effective selon les modalités présentées au cours du processus de commande et conformément aux règles applicables à la conclusion des contrats électroniques.

Le consommateur est informé du caractère payant de sa commande avant sa validation définitive. Les règles françaises applicables au commerce électronique prévoient notamment que la commande doit être clairement présentée comme comportant une obligation de paiement.

Les informations relatives à la commande sont ensuite traitées afin d'en permettre l'exécution.

5. Paiement

Le paiement des commandes peut être effectué avec les moyens de paiement proposés sur le site :

Visa ;
Mastercard ;
Discover ;
Diners Club ;
JCB.

Aucun autre moyen de paiement n'est présenté comme disponible dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Le consommateur doit effectuer son paiement au moyen du processus de paiement proposé lors de la commande et suivre les instructions affichées.

Le paiement d'une commande permet son traitement conformément aux conditions applicables, mais ne signifie pas que l'expédition intervient immédiatement.

En cas d'échec ou de difficulté de paiement, le consommateur peut vérifier les informations saisies, essayer un autre moyen de paiement disponible ou contacter le service client.

Pour des raisons de sécurité, le consommateur ne doit pas transmettre par e-mail son numéro complet de carte bancaire, son cryptogramme visuel (CVV/CVC), son mot de passe ou toute autre donnée d'authentification confidentielle.

En cas de remboursement, celui-ci est effectué selon les conditions applicables et, en principe, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sous réserve des règles légales applicables.

6. Livraison et expédition

La livraison est proposée dans toute la France.

Frais de livraison

Les frais de livraison applicables sont les suivants :

pour une commande d'un montant inférieur à 82 € : 8 € ;
pour une commande d'un montant égal ou supérieur à 82 € : livraison gratuite.

Traitement des commandes

Le délai habituel de traitement est de 1 à 3 jours ouvrés avant la remise de la commande au transporteur.

Les commandes passées avant 18:00 un jour ouvré peuvent commencer à être traitées le même jour.

Les commandes passées après 18:00, ainsi que celles passées un jour non ouvré, commencent leur traitement à partir du jour ouvré suivant.

Transport

Les transporteurs susceptibles d'être utilisés sont :

DHL Express ;
UPS ;
FedEx.

Après remise au transporteur, le délai de transport estimatif est généralement de 7 à 11 jours ouvrés.

Ces délais sont indicatifs et peuvent être affectés par des circonstances liées notamment au transport, aux conditions de circulation, aux opérations des transporteurs ou à d'autres événements indépendants du traitement de la commande.

Lorsque cela est applicable, les informations de suivi sont communiquées au consommateur. La mise à jour des informations de suivi peut nécessiter un certain délai après l'expédition.

Les prix des produits comprennent les taxes applicables. Dans les conditions normales de livraison, les formalités douanières courantes sont prises en charge par le prestataire logistique et aucun frais douanier supplémentaire normal n'est à prévoir pour le consommateur.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique d'expédition.

7. Annulation des commandes

Commandes non expédiées

Lorsqu'une commande n'a pas encore été expédiée, le consommateur peut demander son annulation en contactant le service client.

Après confirmation de l'annulation, le montant correspondant à la commande est remboursé selon les conditions applicables, généralement au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Aucun frais d'annulation spécifique n'est prévu pour une commande non expédiée.

Commandes déjà expédiées

Lorsqu'une commande a déjà été expédiée, son annulation directe n'est généralement plus possible.

Dans cette situation, le consommateur peut attendre la livraison et, lorsqu'il remplit les conditions applicables, utiliser la procédure de retour et de remboursement prévue dans notre [Politique de retour et de remboursement].

Le fait qu'une commande ait été expédiée ne limite pas les droits dont le consommateur bénéficie en vertu des dispositions impératives applicables, notamment en matière de rétractation et de garanties légales.

Pour demander une annulation, le consommateur peut contacter le service client par e-mail ou par téléphone. Il est recommandé d'indiquer le numéro de commande ainsi que les informations nécessaires à l'identification de la commande.

Les remboursements sont effectués selon les conditions applicables au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande. Le délai d'apparition des fonds sur le compte du consommateur peut dépendre de sa banque, de l'émetteur de sa carte ou de l'établissement de paiement concerné.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique d'annulation des commandes.

8. Retours, remboursements et droit de rétractation

Retours

Nous acceptons les retours dans les conditions prévues par la présente politique et par notre Politique de retour et de remboursement.

Nous ne proposons pas d'échange direct de produits. Cette organisation permet notamment de traiter séparément le retour d'un article et une éventuelle nouvelle commande, en fonction de la disponibilité des produits.

Notre politique commerciale prévoit la possibilité de demander un retour ou un remboursement dans un délai de 43 jours à compter de la réception du produit, sous réserve des conditions applicables.

Ce délai commercial de 43 jours ne remplace ni ne réduit les droits impératifs accordés au consommateur par la législation applicable.

Produits endommagés, incorrects ou présentant un problème

En cas de produit endommagé, de produit reçu par erreur ou de problème concernant le produit, le consommateur doit contacter le service client dès que possible en indiquant notamment son numéro de commande et la nature du problème.

Lorsque cela est nécessaire, des photographies du produit et de son emballage peuvent être demandées afin de permettre l'examen de la situation.

Les situations relevant de la conformité du bien, de la garantie légale ou de la responsabilité du vendeur sont traitées conformément aux règles applicables.

Procédure de retour

Lorsque le retour est accepté, les instructions nécessaires sont communiquées au consommateur.

Une étiquette de retour électronique peut être fournie. Le consommateur doit alors la télécharger et l'imprimer afin de l'utiliser conformément aux instructions communiquées.

Dans le cadre d'un retour volontaire, les frais de retour peuvent être supportés par le consommateur lorsque la législation le permet et lorsque cette information a été communiquée avant la conclusion du contrat.

Lorsqu'un retour est lié notamment à un produit défectueux, non conforme, endommagé pendant le transport ou incorrectement expédié, les frais qui ne peuvent légalement être mis à la charge du consommateur ne lui sont pas imputés.

Remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, et lorsque les conditions de remboursement sont remplies, nous nous efforçons généralement d'initier le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement utilisé pour la commande, sous réserve des dispositions légales applicables.

Le délai nécessaire à l'apparition effective des fonds peut varier selon la banque, l'émetteur de la carte ou l'établissement de paiement.

Droit de rétractation

Pour les contrats de vente à distance concernés, le consommateur bénéficie du droit légal de rétractation dans les conditions prévues par le droit français et européen.

Dans le cas général d'une vente à distance de biens, le délai légal de rétractation est de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Le consommateur n'a en principe pas à justifier sa décision.

Lorsque le droit de rétractation est exercé valablement, les modalités de retour et de remboursement sont celles prévues par la législation applicable. Le remboursement des sommes dues intervient dans les délais légaux, avec la possibilité, dans les conditions prévues par la loi, de différer le remboursement jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à la réception d'une preuve de son expédition.

Certaines catégories de biens ou certaines situations peuvent être exclues du droit de rétractation par la loi. Les exceptions légalement applicables sont prises en compte selon la nature du produit et les circonstances de la commande.

Le délai commercial de 43 jours mentionné ci-dessus constitue une possibilité supplémentaire proposée par nos conditions de retour et ne saurait être interprété comme une limitation du droit légal de rétractation ou des autres droits impératifs du consommateur.

9. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site et de l'exécution des commandes, certaines données personnelles peuvent être traitées notamment pour permettre le traitement des commandes, les livraisons, le service client, les retours, les remboursements et les annulations.

Les traitements de données personnelles sont effectués conformément aux règles applicables en matière de protection des données.

Le consommateur dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, de droits notamment d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité, d'opposition et, lorsque le traitement repose sur le consentement, de retrait de celui-ci.

Pour exercer un droit ou poser une question relative aux données personnelles, le consommateur peut contacter :

E-mail : service@qorausaviaire.com

Téléphone : 072-284-6158

Les informations détaillées concernant les traitements de données personnelles sont présentées dans notre Politique RGPD.

Les cookies et technologies similaires sont traités conformément aux règles applicables et aux informations présentées dans la Politique relative aux cookies.

10. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, images, descriptions de produits, éléments graphiques, présentations, contenus éditoriaux, éléments de marque et autres contenus accessibles sur le site peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf lorsque la loi l'autorise ou lorsqu'une autorisation préalable a été accordée, la reproduction, la représentation, la modification, l'adaptation, la diffusion ou l'exploitation commerciale de tout ou partie de ces contenus peut être interdite.

Les droits éventuellement détenus par des tiers sur certains contenus restent réservés à leurs titulaires.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne limite les droits que la législation reconnaît au consommateur.

11. Disponibilité du site et responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible et de fournir des informations aussi claires et précises que possible.

Toutefois, le site peut être temporairement inaccessible ou présenter des difficultés techniques en raison notamment d'opérations de maintenance, de problèmes de réseau, de défaillances techniques ou d'autres circonstances indépendantes du fonctionnement normal du service.

Les informations relatives aux produits, à leur disponibilité ou à leurs prix peuvent évoluer et être mises à jour.

Nous ne pouvons pas garantir une disponibilité permanente ou ininterrompue du site. Cette disposition ne limite toutefois pas les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou les droits impératifs reconnus au consommateur.

Nous ne cherchons pas, par les présentes conditions, à exclure ou à limiter les garanties ou responsabilités imposées par la législation applicable.

12. Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient, lorsqu'elles sont applicables, des garanties légales prévues par la réglementation française, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale relative aux vices cachés.

Ces garanties légales s'appliquent indépendamment des éventuelles conditions commerciales de retour ou de remboursement prévues par le site.

Les droits du consommateur en matière de conformité du bien et les recours prévus par la législation applicable ne sont pas limités par les présentes Conditions Générales de Vente.

13. Liens vers des sites externes

Le site peut contenir, lorsque cela est nécessaire, des liens vers des ressources ou des sites externes.

Ces liens peuvent permettre d'accéder à des informations ou services qui ne sont pas directement proposés sur le site.

Les conditions d'utilisation et les politiques applicables aux sites externes relèvent de leurs propres éditeurs.

La présence éventuelle d'un lien externe ne modifie pas les conditions de vente applicables aux commandes passées sur le site.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont interprétées et appliquées conformément aux règles impératives applicables aux contrats conclus avec des consommateurs en France.

Aucune disposition des présentes conditions n'a pour objet de priver le consommateur de la protection qui lui est accordée par les dispositions impératives applicables, notamment lorsque celles-ci lui sont applicables en raison de sa résidence habituelle ou de la nature de la vente à distance.

En cas de difficulté ou de litige concernant une commande, le consommateur est invité à contacter en premier lieu notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Le consommateur conserve la possibilité d'exercer les recours et droits qui lui sont reconnus par la loi, notamment devant toute juridiction compétente conformément aux règles applicables.

Lorsque les conditions légales relatives à la médiation de la consommation sont applicables, les droits du consommateur en matière de règlement amiable sont préservés. Aucune information relative à un médiateur déterminé n'est ajoutée aux présentes conditions en l'absence de données correspondantes fournies.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour ou un remboursement, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Adresse : 〒593-8326 大阪府堺市西区鳳西町1丁84-8-104 Japon