Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité explique comment les données à caractère personnel peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de l'utilisation du site qorausaviaire.com, ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées.

Elle s'applique aux visiteurs du site, aux utilisateurs qui consultent ses pages, aux clients qui passent une commande ou utilisent les services proposés, ainsi qu'aux personnes qui nous contactent par les moyens de communication mis à leur disposition.

Le traitement des données est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») et aux règles françaises applicables en matière de protection des données.

1. Champ d'application

Cette politique concerne les données personnelles traitées dans le cadre :

  • de la navigation sur le site ;

  • de la création ou de la gestion d'une commande ;

  • de la livraison des produits ;

  • des demandes adressées au service client ;

  • des demandes relatives aux retours, remboursements ou services après-vente ;

  • de l'utilisation des fonctionnalités disponibles sur le site ;

  • de l'utilisation des cookies et technologies similaires.

Nous appliquons les principes de finalité, de minimisation, de transparence, de limitation de la conservation et de sécurité prévus par les règles applicables en matière de protection des données.

2. Données susceptibles d'être collectées

Selon la situation et les services utilisés, nous pouvons traiter différentes catégories de données personnelles, notamment :

  • les informations de contact que vous nous communiquez ;

  • les informations nécessaires à la gestion de vos commandes ;

  • les informations relatives aux transactions et aux demandes de service après-vente ;

  • les informations nécessaires à la livraison ;

  • les informations que vous choisissez de transmettre lorsque vous nous contactez ;

  • certaines informations techniques relatives à la navigation sur le site ;

  • les informations générées par l'utilisation de cookies ou de technologies similaires.

Nous cherchons à ne collecter que les données pertinentes et nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont utilisées.

Nous ne demandons pas, dans le cadre normal de l'achat de mobilier, de données sensibles qui ne seraient pas nécessaires à la fourniture des services.

3. Cookies et technologies similaires

3.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier ou une technologie similaire qui peut être enregistré sur votre appareil lorsque vous consultez un site internet.

Les cookies peuvent permettre au site de fonctionner correctement, de mémoriser certains paramètres ou de mieux comprendre la manière dont le site est utilisé.

3.2 À quelles fins les cookies peuvent-ils être utilisés ?

Selon leur nature et leur finalité, les cookies ou technologies similaires peuvent notamment servir à :

  • assurer le fonctionnement essentiel du site ;

  • mémoriser certains choix ou paramètres ;

  • faciliter la navigation et améliorer l'expérience utilisateur ;

  • comprendre l'utilisation générale du site ;

  • permettre certaines fonctionnalités optionnelles lorsque vous les avez acceptées.

Nous ne présentons pas dans la présente politique de noms de cookies, de fournisseurs ou d'outils particuliers qui n'ont pas été préalablement identifiés.

3.3 Consentement aux cookies

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés lorsque leur utilisation est autorisée sans consentement par la réglementation applicable.

Pour les cookies ou technologies similaires qui nécessitent votre consentement, celui-ci doit être recueilli dans les conditions prévues par les règles applicables.

Vous devez pouvoir comprendre les finalités concernées et, lorsque la réglementation l'exige, accepter ou refuser les cookies qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site.

Le consentement doit notamment être libre, spécifique, éclairé et univoque.

3.4 Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Après le retrait, les traitements nécessitant votre consentement seront arrêtés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les modalités concrètes permettant de modifier ou de retirer votre choix peuvent dépendre des fonctionnalités disponibles sur le site au moment de votre visite.

4. Finalités d'utilisation des données

Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

  • traiter et gérer les commandes ;

  • organiser la livraison des produits ;

  • répondre aux demandes adressées au service client ;

  • traiter les demandes de retour et de remboursement ;

  • assurer le suivi après-vente ;

  • gérer et maintenir le site ;

  • améliorer les fonctionnalités et l'expérience de navigation ;

  • assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;

  • respecter les obligations légales ou réglementaires applicables ;

  • exercer ou défendre des droits lorsque cela est nécessaire ;

  • réaliser d'autres traitements lorsque ceux-ci sont compatibles avec les finalités initiales et autorisés par la réglementation applicable.

Les données ne sont pas utilisées pour des finalités incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées. Le principe de limitation des finalités constitue l'un des principes fondamentaux du RGPD.

5. Bases juridiques du traitement

Selon la nature du traitement concerné, le traitement des données personnelles peut reposer sur différentes bases juridiques prévues par le RGPD.

Il peut notamment être nécessaire :

  • pour l'exécution d'un contrat ou pour prendre des mesures à la demande de la personne avant la conclusion d'un contrat ;

  • pour respecter une obligation légale ;

  • lorsque la personne concernée a donné son consentement ;

  • lorsque le traitement est nécessaire à la poursuite d'intérêts légitimes, sous réserve des droits et libertés de la personne concernée.

Le consentement n'est donc pas nécessairement la base juridique de tous les traitements.

Lorsqu'un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré dans les conditions prévues par la réglementation. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Les traitements sont effectués conformément au RGPD ainsi qu'aux règles françaises applicables en matière de protection des données personnelles.

6. Partage et destinataires des données

Certaines données peuvent être communiquées dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans cette politique.

Selon la situation, les destinataires peuvent notamment comprendre :

  • les prestataires ou intervenants nécessaires à l'exécution et à la livraison d'une commande ;

  • les intervenants nécessaires au traitement d'une transaction, lorsque cela est applicable ;

  • les personnes ou services intervenant dans le traitement d'une demande de service client ou de retour ;

  • les autorités compétentes lorsque la communication est exigée par la loi ;

  • d'autres destinataires lorsque leur intervention est nécessaire, légalement autorisée ou fondée sur votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Nous ne vendons pas et ne divulguons pas arbitrairement vos données personnelles à des fins étrangères aux finalités décrites dans la présente politique.

Les données communiquées sont limitées à ce qui est raisonnablement nécessaire au regard de la finalité concernée.

Nous ne fournissons pas dans cette politique une liste de prestataires ou de plateformes qui n'ont pas été identifiés avec certitude.

7. Conservation et stockage des données

Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment.

Elles sont conservées pendant la période nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou pendant la durée imposée par les obligations légales applicables.

La durée de conservation peut donc varier selon la nature des données, la finalité du traitement et les obligations applicables. Lorsqu'aucune durée précise n'est imposée par la loi, la durée doit être déterminée en fonction de l'objectif poursuivi et ne doit pas être excessive.

À l'issue de la période pertinente, les données sont supprimées, anonymisées ou, lorsque cela est nécessaire et autorisé, conservées sous une forme appropriée conformément aux obligations applicables.

Nous ne prétendons pas que les données sont systématiquement stockées dans un pays ou une région déterminée lorsque cette information n'a pas été établie.

Si un transfert de données vers un pays situé en dehors de l'Espace économique européen intervient, celui-ci sera réalisé conformément aux exigences du RGPD et aux mécanismes de protection applicables.

8. Sécurité des données

Nous prenons, compte tenu de la nature des données traitées et des risques associés, des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles.

Ces mesures visent notamment à réduire les risques :

  • d'accès non autorisé ;

  • de perte ou de destruction accidentelle ;

  • de modification non autorisée ;

  • de divulgation non autorisée ;

  • de traitement illicite.

Les mesures de sécurité sont adaptées aux risques et à la nature des traitements concernés. Le RGPD prévoit notamment que les données soient traitées de manière à garantir une sécurité appropriée, y compris leur protection contre les traitements non autorisés ou illicites et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels.

Nous ne déclarons pas de certification, de norme de sécurité ou de dispositif technique particulier qui n'aurait pas été expressément identifié.

9. Vos droits concernant vos données personnelles

Dans les conditions prévues par le RGPD et la législation applicable, vous pouvez disposer des droits suivants.

9.1 Droit d'accès

Vous pouvez demander confirmation de l'existence d'un traitement de vos données personnelles et, lorsque les conditions légales sont réunies, obtenir l'accès aux données concernées ainsi que certaines informations relatives à leur traitement.

9.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.

9.3 Droit à l'effacement

Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

Ce droit n'est toutefois pas absolu. Certaines données peuvent devoir être conservées lorsque la loi impose leur conservation ou lorsqu'un autre motif légal justifie leur maintien.

9.4 Droit à la limitation du traitement

Dans certaines situations prévues par le RGPD, vous pouvez demander que l'utilisation de vos données soit temporairement limitée.

9.5 Droit à la portabilité

Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez demander à recevoir certaines données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.

9.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données personnelles lorsque les conditions prévues par le RGPD le permettent.

Ce droit dépend notamment de la base juridique et de la finalité du traitement concerné.

9.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Ce retrait n'affecte pas la légalité des traitements effectués avant le retrait du consentement.

L'exercice de ces droits doit respecter les conditions et exceptions prévues par la réglementation applicable. Les droits relatifs aux données personnelles ne constituent pas, dans tous les cas, des droits absolus.

10. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

service@qorausaviaire.com

Vous pouvez notamment utiliser cette adresse pour demander :

  • l'accès à vos données personnelles ;

  • la rectification de vos données ;

  • leur effacement lorsque les conditions sont réunies ;

  • la limitation d'un traitement ;

  • la portabilité de certaines données ;

  • l'opposition à un traitement ;

  • le retrait d'un consentement ;

  • des informations concernant l'utilisation de vos données.

Afin de traiter correctement votre demande, nous pouvons vous demander les informations raisonnablement nécessaires pour identifier la demande et, lorsque cela est légalement justifié, vérifier que la demande est bien effectuée par la personne concernée.

Nous ne demandons pas de justificatifs excessifs lorsque ceux-ci ne sont pas nécessaires au traitement de la demande.

11. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas les règles applicables et que votre demande n'a pas permis de résoudre votre préoccupation, vous pouvez, dans les conditions prévues par la réglementation, exercer votre droit de réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

En France, l'autorité compétente en matière de protection des données personnelles est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

La possibilité de saisir une autorité de contrôle n'empêche pas l'exercice des autres droits ou recours prévus par la réglementation applicable.

12. Protection des mineurs

Le site est destiné à un usage de commerce en ligne et les traitements de données sont réalisés dans le cadre des finalités décrites dans la présente politique.

Nous ne cherchons pas à collecter volontairement des catégories particulières de données concernant des mineurs lorsque ces données ne sont pas nécessaires aux finalités proposées.

Lorsque des règles particulières relatives au consentement des mineurs s'appliquent à un traitement spécifique, celles-ci sont prises en compte conformément à la réglementation applicable.

13. Transferts de données

Nous ne présentons pas de localisation géographique spécifique des serveurs ou des systèmes de stockage lorsque cette information n'a pas été confirmée.

Si certaines opérations impliquent un transfert de données personnelles vers un pays situé en dehors de l'Espace économique européen, les exigences du RGPD relatives aux transferts internationaux de données seront respectées.

Selon la situation, les garanties prévues par le droit applicable peuvent notamment être mises en œuvre afin d'assurer un niveau de protection approprié des données transférées.

14. Mise à jour de la présente politique

Nous pouvons modifier cette Politique de confidentialité lorsque cela est nécessaire, notamment en raison :

  • d'une évolution de la réglementation ;

  • d'une modification du fonctionnement du site ;

  • d'une évolution des services proposés ;

  • d'une modification des modalités de traitement des données.

La version actualisée sera publiée sur le site.

Lorsqu'une modification importante nécessite une information particulière des personnes concernées, les mesures d'information appropriées seront mises en œuvre conformément à la réglementation applicable.

15. Contact

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Adresse : 〒593-8326 大阪府堺市西区鳳西町1丁84-8-104 日本
E-mail : service@qorausaviaire.com
Téléphone : 072-284-6158
Zone de livraison : France entière
Horaires : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00

Nous vous invitons à utiliser de préférence l'adresse e-mail indiquée ci-dessus pour toute demande relative à vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits.