Politique RGPD

1. Introduction et champ d’application

La protection de vos données personnelles est importante pour nous. La présente Politique RGPD explique de manière claire comment les données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de l’utilisation de notre site et de nos services.

Cette politique s’applique notamment aux visiteurs du site, aux clients, aux personnes passant une commande ainsi qu’aux personnes qui nous contactent pour une demande d’information, de service client, de retour, de remboursement ou d’annulation.

Nous traitons les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu’aux règles françaises applicables en matière de protection des données personnelles. Les traitements doivent notamment reposer sur une base juridique appropriée et faire l’objet d’une information claire et compréhensible.

2. Données personnelles collectées

Selon votre utilisation du site et les services concernés, nous pouvons être amenés à traiter des données nécessaires à nos activités, notamment :

les informations d’identification et de contact ;
les informations nécessaires à la livraison, telles que les coordonnées et l’adresse de livraison ;
les informations relatives aux commandes et aux achats ;
les informations nécessaires au traitement des demandes adressées au service client ;
les informations relatives aux retours, remboursements ou demandes d’annulation ;
certaines informations relatives au paiement nécessaires au traitement de la commande ;
les informations que vous choisissez de nous communiquer lorsque vous nous contactez ;
certaines informations techniques liées à l’utilisation du site lorsque cela est nécessaire et autorisé.

Nous cherchons à limiter les données traitées à celles qui sont pertinentes et nécessaires aux finalités concernées.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être utilisées notamment pour :

enregistrer et traiter les commandes ;
assurer l’exécution des achats et des services associés ;
organiser la livraison des produits ;
répondre aux demandes adressées au service client ;
traiter les demandes de retour, de remboursement ou d’annulation ;
traiter les opérations de paiement liées aux commandes ;
assurer le fonctionnement et la gestion du site ;
améliorer la navigation et l’expérience d’utilisation du site ;
assurer la sécurité du site et prévenir les activités frauduleuses, abusives ou non autorisées ;
respecter les obligations légales et réglementaires applicables ;
traiter certaines autres finalités lorsque votre consentement est légalement requis et a été valablement recueilli.

Nous n’utilisons pas les données personnelles pour une finalité incompatible avec celle pour laquelle elles ont été collectées, sauf lorsqu’un tel traitement est autorisé ou requis par la réglementation applicable.

4. Base juridique du traitement

Selon la nature du traitement concerné, les données personnelles peuvent être traitées sur différentes bases juridiques prévues par le RGPD.

Exécution d'un contrat

Certaines données sont nécessaires pour traiter une commande, organiser sa livraison, gérer les demandes liées à celle-ci ou permettre l’exécution des obligations liées à l’achat.

Obligation légale

Certaines données peuvent être conservées ou traitées lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale ou réglementaire applicable.

Intérêt légitime

Certains traitements peuvent être fondés sur un intérêt légitime, notamment lorsqu’ils sont nécessaires à la sécurité du site, à la prévention de la fraude, à la protection de nos services ou à la gestion de certaines demandes.

Dans ce cas, les intérêts concernés sont pris en compte afin que le traitement respecte les droits et libertés des personnes.

Consentement

Lorsque la réglementation exige votre consentement, celui-ci est recueilli avant le traitement concerné.

Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. Vous pouvez le retirer lorsque le traitement repose sur celui-ci. Le retrait n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

5. Données relatives aux paiements

Les moyens de paiement disponibles sur le site sont :

Visa ;
Mastercard ;
Discover ;
Diners Club ;
JCB.

Les informations nécessaires au traitement d’un paiement peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion de votre commande.

Nous ne vous demandons pas de transmettre par e-mail votre numéro complet de carte bancaire, votre code CVV/CVC, votre mot de passe bancaire ou d’autres informations de sécurité hautement sensibles.

Nous ne détaillons pas dans la présente politique de prestataire de paiement, de technologie de sécurité ou de certification qui n’aurait pas été spécifiquement identifié.

6. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies et des technologies similaires pour différentes finalités, notamment pour assurer certaines fonctionnalités essentielles, mémoriser certains choix, améliorer l’expérience de navigation ou, lorsque cela est applicable, mesurer l’utilisation du site.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement d’un service demandé peuvent être utilisés lorsqu’ils bénéficient d’une exemption prévue par la réglementation applicable. Les cookies ou autres traceurs nécessitant un consentement ne doivent pas être utilisés avant l’obtention de ce consentement.

Lorsque cela est applicable, vous pouvez accepter, refuser ou gérer les cookies concernés au moyen des mécanismes proposés sur le site.

Vous pouvez également retirer votre consentement selon les modalités mises à votre disposition. Le retrait doit pouvoir être effectué simplement et ne remet pas en cause la licéité du traitement réalisé avant ce retrait.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

7. Partage et communication des données

Dans le cadre de nos activités, certaines données personnelles peuvent être accessibles ou communiquées dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités prévues.

Cela peut notamment concerner les situations dans lesquelles des informations sont nécessaires :

au traitement et à l’exécution d’une commande ;
à la livraison des produits ;
au traitement des paiements ;
au service client et au traitement des demandes ;
à la gestion des retours, remboursements ou annulations ;
au respect d’une obligation légale ou à une demande légalement fondée d’une autorité compétente ;
à la sécurité et à la prévention des activités frauduleuses ou non autorisées.

Nous ne présentons pas ici de liste de prestataires ou de sociétés tierces qui n’ont pas été spécifiquement identifiés.

Lorsque des données sont communiquées à des intervenants nécessaires au traitement concerné, celles-ci sont limitées dans la mesure appropriée aux finalités pour lesquelles elles sont utilisées.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l’utilisation abusive, la divulgation ou tout traitement illicite.

Les mesures de protection peuvent être adaptées en fonction de la nature des données, des risques liés au traitement et de l’évolution de l’environnement technique.

Nous ne présentons pas de technologie, de certification ou de dispositif de sécurité spécifique qui n’aurait pas été effectivement identifié.

9. Durée de conservation

Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment.

La durée de conservation dépend notamment :

de la finalité pour laquelle les données sont utilisées ;
de la nature de la relation avec l’utilisateur ou le client ;
des besoins nécessaires à la gestion des commandes et du service client ;
des obligations légales ou réglementaires applicables ;
de la nécessité de constater, exercer ou défendre des droits.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités concernées et qu’aucune obligation légale ne justifie leur conservation, elles sont supprimées, anonymisées ou traitées conformément aux règles applicables.

Aucune durée précise n’est indiquée dans la présente politique lorsqu’elle dépend de la catégorie de données ou du traitement concerné.

10. Transferts de données

Lorsque le traitement des données implique un transfert vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, celui-ci doit être effectué conformément aux exigences prévues par le RGPD et les règles applicables en matière de protection des données.

Nous ne présentons pas dans la présente politique de pays, de localisation de serveur ou de mécanisme spécifique de transfert qui n’aurait pas été préalablement identifié.

11. Droits des personnes concernées

Selon les circonstances et les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez notamment disposer des droits suivants :

droit d’accès : obtenir des informations sur les données personnelles vous concernant et, dans les conditions prévues par la loi, en obtenir une copie ;
droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies ;
droit à la limitation du traitement : demander, dans certaines situations, que l’utilisation de vos données soit temporairement limitée ;
droit à la portabilité : lorsque ce droit est applicable, recevoir certaines données dans un format structuré et couramment utilisé ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement ;
droit d’opposition : vous opposer à certains traitements dans les conditions prévues par la réglementation ;
droit de retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur votre consentement.

Ces droits ne sont pas absolus. Leur exercice peut être soumis aux conditions, exceptions et limitations prévues par le RGPD ou par les règles françaises applicables. La CNIL rappelle notamment que les modalités d’exercice et les conditions de chaque droit doivent être appréciées en fonction du traitement concerné.

12. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Adresse e-mail : service@qorausaviaire.com
Téléphone : 072-284-6158
Adresse : 〒593-8326 大阪府堺市西区鳳西町1丁84-8-104 Japon

Afin de traiter correctement votre demande, nous pouvons vous demander les informations raisonnablement nécessaires pour identifier la demande concernée et, lorsque cela est nécessaire, vérifier votre identité.

Nous ne vous demandons pas d’envoyer par e-mail votre mot de passe, votre numéro complet de carte bancaire, votre code CVV/CVC ou d’autres informations de paiement hautement sensibles.

Conformément aux règles applicables, une demande d’exercice des droits doit recevoir une réponse dans les délais prévus par la réglementation. La CNIL indique notamment qu’une réponse doit en principe être apportée dans un délai d’un mois, sous réserve des conditions permettant une prolongation prévues par le RGPD.

13. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment selon les modalités appropriées au traitement concerné.

Le retrait du consentement n’a pas d’effet rétroactif : il n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Pour les cookies et technologies similaires, les modalités de retrait du consentement sont précisées dans notre Politique relative aux cookies.

Le retrait d’un consentement ne signifie pas nécessairement la suppression immédiate de toutes les données vous concernant lorsque leur conservation ou leur traitement reste justifié par une autre base légale ou par une obligation applicable.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits relatifs à vos données personnelles n’ont pas été respectés, vous pouvez exercer les recours prévus par la réglementation applicable.

Vous pouvez notamment vous adresser à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité française chargée de la protection des données personnelles.

Cette possibilité n’empêche pas, lorsque cela est applicable, l’exercice préalable de vos droits directement auprès de nous.

15. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique RGPD lorsque cela est nécessaire, notamment en raison :

d’une évolution de la législation ou de la réglementation ;
d’une modification du fonctionnement du site ;
d’une évolution de nos activités ou des traitements de données ;
de l’introduction ou de la modification de certaines fonctionnalités.

La version mise à jour sera publiée sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version applicable.

16. Contact

Pour toute question concernant cette Politique RGPD ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Adresse e-mail : service@qorausaviaire.com
Téléphone : 072-284-6158
Horaires : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00
Adresse : 〒593-8326 大阪府堺市西区鳳西町1丁84-8-104 Japon

Site : qorausaviaire.com

Nous vous recommandons de privilégier l’e-mail pour les demandes relatives à vos données personnelles, afin de faciliter leur identification et leur traitement.